Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.
Quel public cible pour le PACEA ?
- Tous les jeunes de 16 à 25 ans
- Prêts à s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement
Le diagnostic territorial de la Mission Locale, comme préalable à la construction du projet de structure concerté avec les partenaires de l’éducation, de l’information, de l’orientation, de l’insertion, de la formation et de l’emploi, permet d’identifier le potentiel des jeunes éligibles.
Quelles modalités d’entrée dans le PACEA ?
Avant toute entrée en PACEA ou toute orientation vers un partenaire, un diagnostic initial réalisé entre le conseiller et le jeune permet d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises.
Les conclusions de ce diagnostic initial, engagé avant toute orientation vers le PACEA, ont vocation à s’enrichir pendant toute la durée du parcours du jeune en PACEA grâce aux actions mobilisées par le conseiller et ses partenaires.
Le diagnostic initial peut être composé de plusieurs entretiens entre le jeune et le conseiller mais également de situations professionnelles, d’ateliers ou toute autre action nécessaire à la construction du parcours.
Le jeune et le conseiller ont un mois pour contractualiser un parcours d’accompagnement après le premier entretien.
L’engagement des jeunes dans le PACEA se matérialise par la signature avec la Mission Locale d’un contrat du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (formulaire cerfa N°15656*01).
Quelles modalités d’accompagnement dans le PACEA ?
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
A l’entrée dans le PACEA, le conseiller détermine, au moyen des conclusions du diagnostic initial, la durée de la ou des premières phases d’accompagnement. Ces phases sont adaptées aux projets et aux attentes du jeune.
Quels motifs de sortie du PACEA ?
Le PACEA peut prendre fin avant son terme de 24 mois :
- Lorsque l’autonomie du jeune est considérée comme acquise, au vu des évaluations ou de l’évolution de la situation du jeune
- Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire
- À la demande expresse de son bénéficiaire
- En cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels
La conclusion de l’acquisition de l’autonomie par le bénéficiaire repose sur l’entretien de bilan qui a lieu à l’issue de chaque phase. Il est décidé avec lui que sa situation ne nécessite alors plus un accompagnement renforcé.
Le PACEA ne peut pas être suspendu : lorsqu’un jeune n’est plus disponible pour suivre son parcours, il doit donc être mis fin à celui-ci.
En revanche, il est possible d’intégrer de nouveau un PACEA après une sortie d’un premier contrat (soit au terme de sa durée maximale, soit de façon prématurée).
Cela permet notamment à un bénéficiaire dont l’autonomie était considérée comme acquise à la sortie du PACEA, et qui aurait vu sa situation se dégrader ensuite, de bénéficier de nouveau d’un accompagnement adapté aux difficultés rencontrées.
Le PACEA ouvre-t-il droit à une allocation financière ?
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie.
